Le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III)» marque une étape importante dans les relations entre la Suisse et l’UE. Il vise à trouver un équilibre entre l’intérêt de la Suisse pour une intégration européenne sur mesure et différenciée et celui de l’UE pour le maintien de l’intégrité du marché intérieur. Dans le cadre de cette configuration
d’intérêts, la libre circulation des personnes, en lien avec la directive sur la citoyenneté de l’Union, est au coeur des Bilatérales III.
La journée BENEFRI sur le droit européen 2026 est consacrée à l’analyse des nouvelles questions juridiques relatives à la libre circulation des personnes, en tenant également compte des aspects économiques pertinents. L’objectif est, dans un premier temps, d’évaluer les implications générales des résultats des négociations pour la libre circulation des personnes en Suisse. Dans un deuxième temps, il s’agira d’analyser concrètement les modifications centrales de l’accord sur la libre circulation des personnes et d’examiner les modifications nécessaires du droit national.