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Symposium en droit des contrats. La pratique contractuelle 8: Le contrat et les tiers
Colloque / Congrès / Forum
Académique ou spécialiste
16.11.2023 09:15
Présentiel
La huitième édition de ce symposium consacré à la pratique du contrat a pour objet la
place et le rôle du tiers dans le contrat. Est-il touché par les clauses contractuelles ?
Engage-t-il la responsabilité du maître ? Peut-il prendre la place d’une partie ?
Sa connaissance peut-elle être imputée à une partie contractuelle ? Le symposium se
terminera avec une présentation de la jurisprudence des deux dernières années en
matière de droit des contrats.
place et le rôle du tiers dans le contrat. Est-il touché par les clauses contractuelles ?
Engage-t-il la responsabilité du maître ? Peut-il prendre la place d’une partie ?
Sa connaissance peut-elle être imputée à une partie contractuelle ? Le symposium se
terminera avec une présentation de la jurisprudence des deux dernières années en
matière de droit des contrats.
Quand?
16.11.2023 09:15
Où?
Organisation
Inscription Obligatoire
Pièces jointes
Site MIS 01
