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Symposium en droit des contrats. La pratique contractuelle 8: Le contrat et les tiers
Kolloquium / Kongress / Forum
Spezialisiert / Akademisch
16.11.2023 09:15
Präsenzveranstaltung
La huitième édition de ce symposium consacré à la pratique du contrat a pour objet la
place et le rôle du tiers dans le contrat. Est-il touché par les clauses contractuelles ?
Engage-t-il la responsabilité du maître ? Peut-il prendre la place d’une partie ?
Sa connaissance peut-elle être imputée à une partie contractuelle ? Le symposium se
terminera avec une présentation de la jurisprudence des deux dernières années en
matière de droit des contrats.
place et le rôle du tiers dans le contrat. Est-il touché par les clauses contractuelles ?
Engage-t-il la responsabilité du maître ? Peut-il prendre la place d’une partie ?
Sa connaissance peut-elle être imputée à une partie contractuelle ? Le symposium se
terminera avec une présentation de la jurisprudence des deux dernières années en
matière de droit des contrats.
Wann?
16.11.2023 09:15
Wo?
Organisation
Anmeldung obligatorisch
Standort MIS 01
