La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille

La journée de la RC 2022 entend analyser des arrêts qui ont marqué la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours de ces dernières années et qui restent un point d’ancrage incontournable de l’analyse du droit de la RC aujourd’hui. La présentation se veut ainsi à la fois rétrospective et prospective. Elle aura pour objet les conditions générales de la RC ainsi que certains types de responsabi- lités particulières. A la jurisprudence vient s’ajouter la présentation de l’action directe. Celle-ci constitue une innovation législative de taille qui marquera de manière fondamentale un changement dans la pratique du contentieux à venir.
Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.