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Colloque du droit de la responsabilité civile | La nouvelle directive européenne de 2024 sur la responsabilité du fait des produits et ses implications pour le droit suisse

Kolloquium / Kongress / Forum
Spezialisiert / Akademisch
26.11.2026 09:15 - 13:15
Präsenzveranstaltung

Le colloque de la RC 2026 a pour objet la directive européenne révisée en 2024 sur la responsabilité du fait des produits et ses conséquences pour le droit suisse. Il y a tout lieu d’admettre que la Suisse reprendra, comme elle l’avait fait avec celle de 1985, cette nouvelle directive. Quoi qu’il en soit, celle-ci aura un impact sur les producteurs suisses qui devront faire face aux nouveautés importantes qu’elle contient.
Wann?
26.11.2026 09:15 - 13:15
Wo?
Standort PER 21
Bd de Pérolles 90, 1700 Fribourg
Website
https://www.unifr.ch/formcont/fr/catalogue/5367
Organisation
Service de la formation continue
Francine Grangier Borcard
francine.grangierborcard@unifr.ch
Rue de Rome 6
1700 Fribourg
0263007339
Vortragende / Mitwirkende
Vincent Brulhart, avocat à Lausanne, Professeur aux Facultés de droit des Universités de Genève et de Lausanne
Erdem Büyüksagis, a. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Yeditepe (Istanbul), chargé de cours à l’Institute for International Business Law à l'Université de Fribourg
François Cuvelier, avocat, Bruxelles
Annick Fournier, docteure en droit, greffière au Tribunal fédéral, chargée de cours à l'Université de Fribourg
Pascal Pichonnaz, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (direction de la journée)
Franz Werro, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC (direction de la journée)
Julia Xoudis, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève (direction de la journée)
Anmeldung obligatorisch

Service de la formation continue

Anmeldefrist: 04.11.2026

 Anmeldung


Anhänge
  Flyer_RC_2026.pdf
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