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«Le principe de transparence au sein de l'administration publique : quel degré de transparence est-il possible et nécessaire?»

Journée Public-cible: Académique ou spécialiste
La transparence est devenue un principe important pour l’administration publique ces dernières années. Tant la Confédération que la plupart des cantons sont passés de la « présomption du secret avec une réserve en faveur de la transparence » à la « présomption de transparence avec une réserve en faveur du secret ». Les lois fédérales et cantonales sur la transparence ont suscité un vif intérêt ; en raison du nombre toujours croissant de demandes, elles se sont étendues au point de s’ancrer dans la vie quotidienne de l’administration. Les tribunaux, y compris le Tribunal Fédéral, ont adopté de nombreuses décisions, parfois novatrices. La ratification de la Convention d’Aarhus a rendu contraignantes les obligations juridiques internationales dans le domaine de l’information environnementale. De son côté, la digitalisation apporte de nouveaux défis aux administrations publiques dans ce domaine. Le moment est donc venu de débattre de ces développements et d’établir un bilan intermédiaire.
Quand?
17.01.2020 09:15 - 16:45
Où?
Site PER 21 / Salle A140
Bd de Pérolles 90, 1700 Fribourg
Organisation
SVVOR
Tamara Philipona
tamara.philipona@unifr.ch
Av. Beauregard 1
1700 Freiburg
+4126 300 81 41
Intervenants
Begrüssung
Prof. Dr. Andreas Stöckli und Dr. Ursula Marti

Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung – eine Zwischenbilanz nach gut 10 Jahren BGÖ
Dr. Adrian Lobsiger, Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter

Le principe de la transparence de l’administration au niveau cantonal : similarités, différences et particularités
Prof. Dr. Stéphane Werly, Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence Genève

Le principe de la transparence de l’administration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Dr. François Chaix, Juge au Tribunal fédéral

Öffentlichkeitsprinzip und Völkerrecht: Völkerrechtliche Vorgaben hinsichtlich der Öffentlichkeit der Verwaltung
Prof. Dr. Daniela Thurnherr, Universität Basel

La relation entre le principe de la transparence de l’administration et la protection des données
Prof. Dr. Alexandre Flückiger, Universität Genf

Vom Öffentlichkeitsprinzip zu Open Government Data
Andreas Kellerhals, Präsident des Vereins Opendata.ch

Das Öffentlichkeitsprinzip aus der Perspektive eines Journalisten
Martin Stoll, Journalist Sonntagszeitung, Geschäftsführer des Vereins Oeffentlichkeitsgesetz.ch

Roundtable: Transparente Verwaltung – Fluch oder Segen? / Administration transparente – malédiction ou bénédiction ?
mit allen Referentinnen und Referenten / avec les intervenant-e-s Moderation / présentation Prof. Dr. Andreas Stöckli und Dr. Ursula Marti
Inscription obligatoire

Date limite: 2020-01-10

tamara.philipona@unifr.ch

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Pièces jointes
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