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NOV

Colloque du droit de la responsabilité civile - Le nouveau droit de la prescription

Colloque / Congrès / Forum Public-cible: Académique ou spécialiste
Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.
Quand?
08.11.2019 09:30 - 16:35
Où?
Site MIS 01 / Salle Aula Magna
Avenue de l'Europe 20, 1700 Fribourg
Organisation
Service de la formation continue
formcont@unifr.ch
Rue de Rome 6
1700 Fribourg
026 300 73 39
Inscription obligatoire