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DéC
DéC
Le principe de transparence dans le canton de Fribourg
Conférence
Académique ou spécialiste
09.12.2021 10:00 - 16:45
Présentiel
Les processus et procédures de l’administration étaient traditionnellement considérés comme confidentiels et secrets. Dans sa nouvelle constitution du 16 mai 2004, le canton de Fribourg a introduit un changement de paradigme avec le droit fondamental à l’information et le droit général de consulter les documents officiels. Pour mettre en oeuvre ce droit fondamental, le Grand Conseil a adopté une loi (dite LInf), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Une conférence est organisée pour faire le point sur la situation. D’une part, il s’agit de savoir si et dans quelle mesure le principe de transparence est mis en oeuvre. D’autre part, la conférence explorera les problèmes juridiques et les difficultés d’application en pratique et identifiera les éventuelles lacunes ou incohérences du cadre juridique existant.
Une conférence est organisée pour faire le point sur la situation. D’une part, il s’agit de savoir si et dans quelle mesure le principe de transparence est mis en oeuvre. D’autre part, la conférence explorera les problèmes juridiques et les difficultés d’application en pratique et identifiera les éventuelles lacunes ou incohérences du cadre juridique existant.
Quand?
09.12.2021 10:00 - 16:45
Où?
Organisation
Institut für Föderalismus in Zusammenarbeit mit der Kantonalen Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB
Lydia Sturny
lydia.sturny@unifr.ch
Av. Beauregard 1
1700 Fribourg
026 300 81 47
Lydia Sturny
lydia.sturny@unifr.ch
Av. Beauregard 1
1700 Fribourg
026 300 81 47
Intervenants
Direction générale / Tagungsleitung
Martine Stoffel, Préposée cantonale à la transparence, et/und
Prof. Dr. iur. Bernhard Waldmann, Professor Universität Freiburg, Co-Direktor IFF
Intervenant-e-s / Referentinnen und Referenten
Dr. Didier Castella, Conseiller d‘État, Directeur de la Direction des institutions, de l‘agriculture et des forêts (DIAF)
Laurent Schneuwly, Juge cantonal, Président de l’ATPrD
Samuel Russier, Secrétaire général de la Direction des institutions, de l‘agriculture et des forêts DIAF
Florence Henguely, Préposée cantonale à la protection des données
Serge Gumy, Directeur du Groupe Saint-Paul, ancien rédacteur en chef de La Liberté
Christoph Nussbaumer, Chefredaktor Freiburger Nachrichten
Prof. Dr. iur. Eva Maria Belser, Professorin Universität Freiburg, Co-Direktorin IFF
Prof. Dr. iur. Andreas Stöckli, Professor Universität Freiburg, Direktionsmitglied IFF
Dr. iur. Samah Posse, lectrice à l‘Université de Fribourg; chargée d‘enseignement à l‘Université de Neuchâtel
Dr. iur. Nicolas Schmitt, collaborateur scientifique supérieur, IFF
Dr. iur. Claudia Sohi-Höchner, akademische Leiterin des Nationalen Zentrums, IFF
Florian Bergamin, Diplomassistent, IFF
Martine Stoffel, Préposée cantonale à la transparence, et/und
Prof. Dr. iur. Bernhard Waldmann, Professor Universität Freiburg, Co-Direktor IFF
Intervenant-e-s / Referentinnen und Referenten
Dr. Didier Castella, Conseiller d‘État, Directeur de la Direction des institutions, de l‘agriculture et des forêts (DIAF)
Laurent Schneuwly, Juge cantonal, Président de l’ATPrD
Samuel Russier, Secrétaire général de la Direction des institutions, de l‘agriculture et des forêts DIAF
Florence Henguely, Préposée cantonale à la protection des données
Serge Gumy, Directeur du Groupe Saint-Paul, ancien rédacteur en chef de La Liberté
Christoph Nussbaumer, Chefredaktor Freiburger Nachrichten
Prof. Dr. iur. Eva Maria Belser, Professorin Universität Freiburg, Co-Direktorin IFF
Prof. Dr. iur. Andreas Stöckli, Professor Universität Freiburg, Direktionsmitglied IFF
Dr. iur. Samah Posse, lectrice à l‘Université de Fribourg; chargée d‘enseignement à l‘Université de Neuchâtel
Dr. iur. Nicolas Schmitt, collaborateur scientifique supérieur, IFF
Dr. iur. Claudia Sohi-Höchner, akademische Leiterin des Nationalen Zentrums, IFF
Florian Bergamin, Diplomassistent, IFF
Inscription Obligatoire
Pièces jointes
Site PER 22
